Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions du Code de l'éducation
Résumé Cet article modifie des règles dans le Code de l'éducation sans donner plus de détails.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D636-4, Art. D636-21 > >
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