Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de l'article 7 du décret n° 2009-1179
Résumé On change "budgétaire et comptable" par "financier" dans l'article 7 du décret de 2009 et on ajoute une mission sur les statistiques de la défense.
Le II de l'article 7 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « budgétaire et comptable » sont remplacés par le mot : « financier » ;
2° Il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° De développer, de produire et de diffuser les statistiques publiques dans le domaine de la défense, dans le respect de l'indépendance professionnelle de son service statistique, en liaison avec l'institut national de la statistique et des études économiques, responsable de la coordination statistique. »
1 version