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Annexe

JORF n°0251 du 28 octobre 2022

Décret n°2022-1364 du 26 octobre 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'accord de partenariat entre la France et le Tchad sur le volontariat

Résumé La France et le Tchad ont publié un accord sur le volontariat international.

L'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif au Volontariat international d'échange et de solidarité et à l'action de France Volontaires au Tchad, signé à N'Djamena le 8 avril 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargées de l'exécution du décret

Résumé La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères doivent faire respecter ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 26 octobre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

(1) Entrée en vigueur : 18 août 2022.