Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles D2333-84, R2333-104-1 et D2531-2 du CGCT
Résumé Un décret change trois règles du Code général des collectivités territoriales.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D2333-83 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D2333-84, Art. R2333-104-1, Art. D2531-2 > >
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1 abrogé
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