Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délimitation des espaces maritimes
Résumé Une carte montre les eaux contrôlées par la France et les Tuvalu.
ANNEXE II
CARTE DE LA DÉLIMITATION DES ESPACES MARITIMES SOUS JURIDICTION DE LA FRANCE ET DES TUVALU, JOINTE À TITRE INDICATIF UNIQUEMENT
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