Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code pénitentiaire
Résumé Le code pénitentiaire est mis à jour pour suivre les nouvelles règles.
Le code pénitentiaire (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions du présent titre.
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