La Première ministre,
Sur le rapport du ministre des armées, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2022,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D633-15, Art. D633-16, Art. D633-30 > >
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3 modifiés
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2022-2023 aux étudiants inscrits au diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière.
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Le ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 septembre 2022.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Le ministre de la santé et de la prévention,
François Braun