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Annexe

JORF n°0207 du 7 septembre 2022

Décret n°2022-1216 du 5 septembre 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un accord-cadre entre la France et la Tanzanie

Résumé La France et la Tanzanie ont signé un accord pour financer des projets importants, et ce décret ordonne sa publication.

L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie concernant le financement, le développement et la mise en œuvre de projets stratégiques prioritaires en République unie de Tanzanie, signé à Brest le 11 février 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions d'exécution du décret

Résumé La Première ministre et la ministre des Affaires étrangères doivent s'assurer que ce décret est respecté et publié.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 5 septembre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

(1) Entrée en vigueur : 11 février 2022.