Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°90-989
Résumé Cet article modifie certaines règles d'un décret de 1990.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-989 du 6 novembre 1990 > > Art. 1 > >
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