Section parente

Décret n°2022-1207 du 31 août 2022

JORF n°0202 du 1 septembre 2022

Chapitre III : Dispositions diverses et finales

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°90-989

Résumé Cet article modifie certaines règles d'un décret de 1990.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-989 du 6 novembre 1990 > > Art. 1 > >

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1 modifié

4 cités

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2021-1411 du 29 octobre 2021

Résumé Il modifie un article d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1411 du 29 octobre 2021 > > Art. 2 > >

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1 modifié

2 cités

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé L'article annule quelques règles anciennes.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-645 du 19 mai 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

> - Arrêté du 19 mai 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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8 abrogés

1 cité

Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret est en vigueur à partir du 1er septembre 2022.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et publié

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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