Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret de 1998
Résumé Un décret récent modifie un autre décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 > > Art. 7 > >
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