Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 21 du décret n°98-596
Résumé Le texte change les règles de formation pour les fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 > > Art. 21 > >
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