Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintient des représentants des agents dans les commissions administratives
Résumé Les représentants des agents de certains grades continueront de siéger ensemble jusqu'à la prochaine élection.
Jusqu'au renouvellement de la commission administrative paritaire du corps de l'inspection du travail, les représentants des agents détenant les grades de directeur du travail hors classe et de directeur du travail siègent en formation commune pour représenter le nouveau grade de directeur du travail.
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