Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des cotisations sociales pour les artistes-auteurs ayant subi une baisse de revenus
Résumé Les artistes qui ont gagné plus de 1000 euros en 2019 et ont vu leurs revenus baisser d'au moins 20% entre 2019 et 2021 peuvent payer moins de cotisations sociales.
Bénéficient de la réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue au V de l'article 25 de la loi du 19 juillet 2021 susvisée les artistes-auteurs dont le revenu artistique déclaré, tel qu'il est défini à l'article L. 382-3 du code de la sécurité sociale, au titre de 2019 est supérieur ou égal à 1 000 euros et qui ont subi entre 2019 et 2021 une baisse de leur revenu artistique au moins égale à 20 %.
Le montant de cette réduction est déterminé en fonction du revenu artistique en 2019 et de la baisse de ce revenu constatée entre l'année 2019 et l'année 2021, selon les modalités prévues en annexe du présent décret, sans pouvoir excéder le montant des cotisations dues au titre de l'année 2021.
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