Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° L'article D. 168-11 est ainsi modifié :

a) Le deuxième alinéa est supprimé ;

b) Le troisième alinéa est ainsi modifié :

- après la référence : « L. 611-1 », sont insérés les mots : « et à l'article L. 661-1 » ;

- les mots : « à l'article L. 722-9 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 321-5, L. 722-9 et L. 732-34 » ;

- après les mots : « la demande d'allocation est », sont insérés les mots : « accompagnée d'une des pièces prévues aux 3° à 5° de l'article D. 3142-8 du code du travail et » ;

2° L'article D. 168-14 est ainsi modifié :

a) Après la référence : « L. 611-1 », sont insérés les mots : « et à l'article L. 661-1 » ;

b) Les mots : « à l'article L. 722-9 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 321-5, L. 722-9 et L. 732-34 » ;

3° Au 2° de l'article D. 381-2-2, les mots : « et 4° » sont remplacés par les mots : « 4° et 5° ».