Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée de validité d'un document
Résumé Un document est valable un an, selon les règles du décret.
Au II de l'article 7 du même décret, les mots : « et soumis aux dispositions du » sont remplacés par les mots : « pour une durée d'un an dans les conditions prévues au ».
1 version