Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une Erreur Typographique dans le Décret n°2021-934
Résumé Une faute de frappe a été corrigée dans un décret.
Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 162 du 14 juillet 2021, texte n° 47 :
A l'article 2, aux deuxième et troisième alinéas du 3° du III, au lieu des mots : « du présent II », lire les mots : « du présent III ».
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