JORF n°0146 du 25 juin 2021

Article 5

Article 5

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Élection et rôles du président du conseil d'administration de la fondation

Résumé Le président du conseil d'administration de la fondation est élu par les représentants du membre fondateur, préside le conseil, fixe l'ordre du jour et représente la fondation en justice, pouvant déléguer ces tâches au directeur.

Le président du conseil d'administration

Le conseil d'administration élit un président parmi les représentants du membre fondateur, et un vice- président
Le président préside le conseil d'administration, le convoque et en fixe l'ordre du jour, dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Le président du conseil d'administration représente la fondation en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation au directeur de la fondation, conformément aux dispositions du règlement intérieur.


Historique des versions

Version 1

Le président du conseil d'administration

Le conseil d'administration élit un président parmi les représentants du membre fondateur, et un vice- président

Le président préside le conseil d'administration, le convoque et en fixe l'ordre du jour, dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Le président du conseil d'administration représente la fondation en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation au directeur de la fondation, conformément aux dispositions du règlement intérieur.