Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence R. 323-1
Résumé Certains assurés ne suivent pas une règle spécifique.
Rectificatif au Journal officiel du 13 juin 2021, texte n° 17 :
Le a du 12° de l'article 1er est ainsi rétabli :
a) Après la référence : « R. 323-1 » sont ajoutés les mots : « sauf le 1° dudit article qui n'est pas applicable aux assurés relevant de l'article L. 640-1 »
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