Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectification d'une Référence dans un Décret
Résumé Une erreur dans un décret est corrigée pour que les références soient correctes.
Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 129 du 5 juin 2021, texte n° 3 :
Au second alinéa du V de l'article 1er, la référence : « R. 2213 » et remplacée par la référence : « R. 221-3 ».
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