Article D241-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissements de placement éducatif et d'insertion
Résumé Les établissements de placement éducatif accueillent les jeunes délinquants ou en danger et les adultes jusqu'à 21 ans.
Les établissements de placement éducatif et les établissements de placement éducatif et d'insertion accueillent des mineurs délinquants ou en danger et des majeurs jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans.
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