Article D521-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu et rôle du rapport de suivi éducatif
Résumé Le rapport doit montrer ce qui a été fait pour aider le mineur et proposer des solutions si le mineur ne coopère pas.
Le rapport mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 521-2 contient des éléments circonstanciés relatifs au suivi éducatif, à la mise en œuvre de la mesure et à l'évolution du mineur. Il comprend une proposition éducative. En cas de carence du mineur, le rapport précise les diligences effectuées par le service pour rencontrer le mineur.
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