Article D721-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des institutions de droit coutumier aux audiences en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les chefs coutumiers peuvent parler en justice.
En Nouvelle-Calédonie, peuvent être autorisées, conformément à l'article L. 721-3, à assister aux débats et à prendre la parole aux audiences, toute personne représentant une des institutions de droit coutumier suivantes :
1° Le Sénat coutumier ;
2° Un conseil coutumier ;
3° Une tribu.
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