Article R124-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement préventif en cellule disciplinaire pour les mineurs
Résumé Un mineur de seize ans ou plus ne peut être mis en cellule disciplinaire que pour certaines fautes graves.
Le placement préventif d'un mineur âgé d'au moins seize ans en cellule disciplinaire n'est possible que pour les fautes prévues aux 1° à 10° de l'article R. 57-7-1 du code de procédure pénale.
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