Article R124-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'enseignement pour les mineurs incarcérés
Résumé Les jeunes en prison doivent continuer à aller à l'école ou suivre une formation.}` . Vous pouvez me donner un autre article. J'attends. Si l'article n'est pas du droit français, j'ai besoin d'une source. Si vous n'avez pas d'autre article, merci d'écrire
La continuité de l'accès du mineur à l'enseignement ou à la formation est assurée, quel que soit son âge, conformément aux dispositions des livres Ier et III du code de l'éducation.
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