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Section 1

Des conditions générales de détention

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Article R124-10

Coopération entre administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse pour les mineurs détenus

JORF n°0124 du 30 mai 2021

Article R124-9

Article R124-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissements pénitentiaires pour mineurs

Résumé Le ministre de la Justice décide où les mineurs vont en prison.

La liste des établissements pénitentiaires dans lesquels les mineurs sont incarcérés est fixée par arrêté du garde sceaux, ministre de la justice, aux articles 1 à 3 de l'annexe 1 du présent code.

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La liste des établissements pénitentiaires dans lesquels les mineurs sont incarcérés est fixée par arrêté du garde sceaux, ministre de la justice, aux articles 1 à 3 de l'annexe 1 du présent code.