Article R422-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Encadrement du travail non rémunéré pour les mineurs de 16 ans et plus
Résumé Les mineurs de 16 ans et plus doivent suivre les règles de travail quand ils travaillent sans être payés.
Le travail non rémunéré est exécuté conformément aux dispositions du droit du travail encadrant le temps de travail des mineurs d'au moins seize ans.
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