Article R112-34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Orientation du mineur vers une prise en charge sanitaire
Résumé Un juge envoie un mineur vers des soins de santé spécifiques si nécessaire.
L'orientation du mineur vers une prise en charge sanitaire prévue au 1° de l'article L. 112-11 répond à un besoin de santé identifié.
Le juge des enfants oriente le mineur vers les soins de santé adaptés à ses besoins et à sa situation.
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