Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur du décret
Résumé Les nouvelles règles pour les stages commencent le 1er juin 2021.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2021. Elles s'appliquent aux rémunérations de stage versées à compter de cette même date.
1 version