Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles du Code du travail
Résumé Une règle change et une nouvelle est ajoutée.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6523-14-5 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6341-28-4 > >
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