Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord diplomatique entre la France et le Paraguay
Résumé L'accord entre la France et le Paraguay devient officiel quand les deux pays ont fini leurs papiers et se le disent par voie diplomatique.
Au nom du Gouvernement de la République du Paraguay, j'ai l'honneur de vous faire part de l'accord de mon Gouvernement sur les dispositions qui précèdent et d'accepter que la note de Votre Excellence et la présente note d'acceptation constituent un accord entre nos Gouvernements qui entrera en vigueur à la date de réception de la dernière notification par voie diplomatique par laquelle les Parties s'informent mutuellement de l'accomplissement de leurs procédures internes requises pour son entrée en vigueur.
Je saisis cette occasion pour vous renouveler les assurances de ma très haute considération.
Luis Alberto Castiglioni Ministre des Relations extérieures
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