Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions du décret n°2019-66 du 1er février 2019
Résumé Les anciennes règles restent valables pour les comptes créés avant le 20 mai 2021, mais certains articles sont annulés.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Décret n°2019-66 du 1er février 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
Toutefois, l'utilisation du crédit alloué à un compte personnel numérique ouvert avant l'entrée en vigueur du présent décret demeure régie par les dispositions du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du " pass Culture ", dans le respect des conditions générales d'utilisation de l'application et de l'article 5 du présent décret.
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8 abrogés
1 cité