JORF n°0112 du 15 mai 2021

Article 6

Article 6

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Nomination et durée de mandat des responsables régionaux de la haute performance

Résumé Les responsables régionaux de la haute performance sont nommés pour deux ans, peuvent être reconduits tous les quatre ans, et peuvent prolonger leur mandat pour les Jeux Olympiques et Paralympiques.

Les responsables régionaux de la haute performance sont nommés dans leurs fonctions par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée initiale de deux ans, renouvelable par périodes de quatre ans.
Trois mois avant l'expiration de son mandat, le responsable régional de la haute performance peut demander à être reconduit dans ses fonctions. Cette reconduction est soumise à l'avis préalable du directeur de l'établissement ou de l'organisme au sein duquel il est affecté et du directeur général de l'Agence nationale du sport.
La durée totale cumulée d'exercice de la fonction de responsable régional de la haute performance ne peut excéder dix ans, toutes régions et établissements d'affectation confondus.
Cette durée peut toutefois être exceptionnellement prolongée jusqu'à la date de clôture des Jeux Olympiques et Paralympiques les plus prochains, lorsque les nécessités du service le justifient.


Historique des versions

Version 1

Les responsables régionaux de la haute performance sont nommés dans leurs fonctions par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée initiale de deux ans, renouvelable par périodes de quatre ans.

Trois mois avant l'expiration de son mandat, le responsable régional de la haute performance peut demander à être reconduit dans ses fonctions. Cette reconduction est soumise à l'avis préalable du directeur de l'établissement ou de l'organisme au sein duquel il est affecté et du directeur général de l'Agence nationale du sport.

La durée totale cumulée d'exercice de la fonction de responsable régional de la haute performance ne peut excéder dix ans, toutes régions et établissements d'affectation confondus.

Cette durée peut toutefois être exceptionnellement prolongée jusqu'à la date de clôture des Jeux Olympiques et Paralympiques les plus prochains, lorsque les nécessités du service le justifient.