Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions du décret n°2015-399
Résumé Le décret supprime des articles d'un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-399 du 8 avril 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
> - DÉCRET n°2015-399 du 8 avril 2015
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