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Annexe

JORF n°0088 du 14 avril 2021

Décret n°2021-432 du 12 avril 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 60-948 du 6 septembre 1960 portant publication de l'accord culturel entre la France et la Turquie, signé le 17 juin 1952 ;

Vu le décret n° 73-1075 du 27 novembre 1973 portant publication de la convention générale sur la sécurité sociale entre la République française et la République de Turquie, avec un protocole annexe, signés à Paris le 20 janvier 1972 ;

Vu le décret n° 89-449 du 30 juin 1989 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole), faite à Paris le 18 février 1987,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'accord sur l'enseignement de la langue turque en France

Résumé La France publie officiellement l'accord avec la Turquie pour enseigner le turc en France.

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'enseignement de la langue turque en France dans le cadre des enseignements internationaux de langue étrangère (EILE), signées à Paris le 31 juillet 2020 et à Ankara le 24 août 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés d'exécuter le décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 12 avril 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 22 février 2021.