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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation du rapport de vérification du polder de l'embouchure de l'Elz
Résumé Un rapport sur une zone de rétention a été vérifié et validé par courrier.
ANNEXE 7
ÉCHANGE DE COURRIERS POUR VALIDATION DU RAPPORT DE VÉRIFICATION DU POLDER DE L'EMBOUCHURE DE L'ELZ
Examen du dossier « Zone de rétention de l'embouchure de l'Elz au droit de la chute de Gerstheim »
- Généralités :
La zone de rétention « Embouchure de l'Elz » au droit de la chute de Gerstheim était à l'ordre du jour de la 88ème réunion du Comité A à Spire, le 27/04/2016, (voir procès-verbal de la réunion, point IX.1.1).
Le groupe de travail « Comité A » a examiné les documents soumis par le Regierungspräsidium Freiburg sur la base de l'art. 5 et de l'art. 7, alinéa 2, de la convention de 1956 mentionnée ci-dessus. Le résultat de cet examen a été documenté dans un rapport de vérification, signé par les secrétaires de la délégation française et allemande les 11/12 juillet 2016.
Il sera procédé à la validation du rapport de vérification par échange de courrier. - Documents :
Rapport de vérification du GT « Comité A » du 11/12 juillet 2016, y compris les documents afférents. - Décision :
Le Comité A, représenté par les deux chefs de délégation, prend acte du rapport de vérification du 11/12 juillet 2016 et le valide.
Mainz, le 26 octobre 2016. Heinz-Josef Joeris
Leiter der deutschen Delegation
Strasbourg, le 13 octobre 2016. Laurent-Darley
Le chef de la délégation française
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