Retour à la section

Chapitre 7

Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires

Article suivant

JORF n°0065 du 17 mars 2021

  1. Après l'actuel chapitre 6, un nouveau chapitre 7 est ajouté comme suit :
    «

1 version

Historique des versions

Version 1

2. Après l'actuel chapitre 6, un nouveau chapitre 7 est ajouté comme suit :

«