JORF n°0065 du 17 mars 2021

  1. Le texte de la phrase liminaire du paragraphe 1 est remplacé par le suivant :
    « 1 La règle 11 de la présente Annexe et la section 4.2 du chapitre 4 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire ne s'appliquent pas : »

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Version 1

1. Le texte de la phrase liminaire du paragraphe 1 est remplacé par le suivant :

« 1 La règle 11 de la présente Annexe et la section 4.2 du chapitre 4 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire ne s'appliquent pas : »