Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Illustration des limites de la mer territoriale et de la zone économique exclusive
Résumé Des cartes montrent où s'arrêtent la mer territoriale et la zone économique exclusive.
Le tracé des limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive définies aux articles précédents figure aux fins d'illustration sur deux cartes annexées au présent décret.
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