Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition et modification de dispositions du décret n°2002-423
Résumé L'article abroge et modifie certaines parties d'un décret de 2002.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 > > Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 > > Art. 5, Art. 7-4 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé