Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des études et agréments pour les câbles et pipelines sous-marins
Résumé L'article 14 change les règles pour poser des câbles et pipelines sous-marins.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 > > Art. 18-1, Sct. Chapitre Ier : Etudes préalables à la pose des câbles et pipelines sous-marins , Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5, Sct. Chapitre II : Agrément du tracé des câbles et pipelines > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 > > Art. 19, Sct. Chapitre II : Agrément du tracé des câbles et pipelines > >
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