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Annexe

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JORF n°0297 du 22 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmation des fonds européens pour les périodes 2014-2020 et 2021-2027

Résumé L'annexe décrit les fonds européens pour 2014-2027 et les nouveaux soutiens pour la reprise économique et le Brexit.

ANNEXE

I.-Programmation 2014-2020 :

  1. Fonds européen de développement régional (FEDER) ;
  2. Fonds social européen (FSE) ;
  3. Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) ;
  4. Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) ;
  5. Fonds « Asile, migration et intégration » (FAMI) ;
  6. Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) ;
  7. Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) ;
  8. Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) ;
  9. Instrument d'aide de préadhésion (IAP II).
    II.-Programmation 2021-2027 :
  10. Fonds européen de développement régional (FEDER) ;
  11. Fonds social européen plus (FSE +) ;
  12. Fonds pour une transition juste (FTJ) ;
  13. Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) ;
  14. Fonds « Asile, migration et intégration » (FAMI) ;
  15. Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) ;
  16. Instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (IGFV) ;
  17. Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) ;
  18. Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) ;
  19. Instrument d'aide de préadhésion (IAP III).
    III.-Nouveaux soutiens financiers :
  20. Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) ;
  21. Réserve d'ajustement Brexit (BAR).

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ANNEXE

I.-Programmation 2014-2020 :

1. Fonds européen de développement régional (FEDER) ;

2. Fonds social européen (FSE) ;

3. Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) ;

4. Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) ;

5. Fonds « Asile, migration et intégration » (FAMI) ;

6. Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) ;

7. Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) ;

8. Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) ;

9. Instrument d'aide de préadhésion (IAP II).

II.-Programmation 2021-2027 :

1. Fonds européen de développement régional (FEDER) ;

2. Fonds social européen plus (FSE +) ;

3. Fonds pour une transition juste (FTJ) ;

4. Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) ;

5. Fonds « Asile, migration et intégration » (FAMI) ;

6. Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) ;

7. Instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (IGFV) ;

8. Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) ;

9. Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) ;

10. Instrument d'aide de préadhésion (IAP III).

III.-Nouveaux soutiens financiers :

1. Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) ;

2. Réserve d'ajustement Brexit (BAR).