Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des administrateurs et dirigeants
Résumé L'assemblée générale décide du salaire des administrateurs, le conseil d'administration fixe ceux du président et des directeurs généraux.
Rémuneration des administrateurs, du président, du directeur général et des directeurs généraux délegués
- L'assemblée générale ordinaire peut allouer aux administrateurs des jetons de présence, dont le montant reste maintenu jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale. Le conseil d'administration répartit cette rémunération entre ses membres comme il l'entend.
- La rémunération du président du conseil d'administration et celle du directeur général et, le cas échéant, des directeurs généraux délégués, sont fixées par le conseil d'administration.
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