Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du conseil d'administration
Résumé Le conseil d'administration décide des grandes orientations de la société, s'assure qu'elles sont mises en œuvre et peut s'occuper de tout ce qui est important pour la société, tant que ce n'est pas déjà du ressort des actionnaires, et contrôle ce qui est nécessaire.
Pouvoir du conseil d'administration
Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.
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