Décret n°2021-161 du 15 février 2021

Article 1

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Article 1

Le certificat d'aptitude professionnelle, le brevet d'études professionnelles, le baccalauréat professionnel, le brevet professionnel, le brevet des métiers d'art et la mention complémentaire sont délivrés, au titre de la session 2021, conformément aux dispositions des chapitres V et VII du titre III du livre III du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 17 février 2021

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Délivrance des diplômes professionnels en 2021

Résumé. En 2021, certains diplômes professionnels seront délivrés selon les règles habituelles, sauf exceptions prévues par ce décret.

Le certificat d'aptitude professionnelle, le brevet d'études professionnelles, le baccalauréat professionnel, le brevet professionnel, le brevet des métiers d'art et la mention complémentaire sont délivrés, au titre de la session 2021, conformément aux dispositions des chapitres V et VII du titre III du livre III du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.

Relations

cite

cite  dispositions des chapitres V et VII du titre III du livre III du code de l'éducation

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Source : Légifrance