Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagement de servir des anciens élèves de l'ENA intégrant le corps des administrateurs de l'État
Résumé Les anciens élèves de l'ENA qui deviennent administrateurs doivent continuer à servir.
L'engagement de servir pris en application de l'article 50 du décret du 9 novembre 2015 susvisé par les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration qui intègrent le corps des administrateurs de l'Etat en application de l'article 13 du présent décret continue à produire ses effets.
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