JORF n°0279 du 1 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Revalorisation du chèque énergie pour 2021

Résumé Le chèque énergie vaut 100 euros de plus en 2021 et un chèque supplémentaire est émis avec des dates limites.

I. - La valeur faciale du chèque énergie (TTC) au titre de l'année 2021 est augmentée de 100 €.
Cette revalorisation donne lieu à l'émission d'un chèque énergie complémentaire dans les conditions prévues par l'article R. 124-2 du code de l'énergie, sous réserve du II du présent article.
II. - Par dérogation à l'article R. 124-2 du code de l'énergie :
1° L'échéance de validité du chèque énergie complémentaire est fixée au 31 mars 2023. Pour le chèque qui fait l'objet d'une réémission ou d'une émission tardive, la date de validité est fixée à la même date ou au 31 mars de l'année suivant sa date d'émission, si cette date est postérieure à la précédente ;
2° L'échéance des attestations mentionnées au troisième alinéa de l'article R. 124-2 susmentionné est fixée au 30 avril 2022.


Historique des versions

Version 1

I. - La valeur faciale du chèque énergie (TTC) au titre de l'année 2021 est augmentée de 100 €.

Cette revalorisation donne lieu à l'émission d'un chèque énergie complémentaire dans les conditions prévues par l'article R. 124-2 du code de l'énergie, sous réserve du II du présent article.

II. - Par dérogation à l'article R. 124-2 du code de l'énergie :

1° L'échéance de validité du chèque énergie complémentaire est fixée au 31 mars 2023. Pour le chèque qui fait l'objet d'une réémission ou d'une émission tardive, la date de validité est fixée à la même date ou au 31 mars de l'année suivant sa date d'émission, si cette date est postérieure à la précédente ;

2° L'échéance des attestations mentionnées au troisième alinéa de l'article R. 124-2 susmentionné est fixée au 30 avril 2022.