Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation des crédits pour 2021
Résumé Le décret supprime des crédits de 900 millions d'euros pour les engagements et de 453 millions d'euros pour les paiements en 2021, selon les programmes dans le tableau annexé.
Sont annulés, pour 2021, des crédits d'un montant de 900 806 482 € en autorisations d'engagement et de 453 203 397 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
1 version