Article 3
Le présent décret s'applique jusqu'au 1er juin 2021 inclus.
2 versions
JORF n°0008 du 9 janvier 2021
Article 3
Historique des versions
Version 2
Le présent décret s'applique jusqu'au 1er juin 2021 inclus.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 10 janvier 2021
Le présent décret s'applique jusqu'au 31 mars 2021 inclus.