Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret
Résumé Le décret s'applique début 2022, sauf pour certaines écoles qui le font dès sa publication, et les comptes seront ouverts progressivement en janvier.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Les ouvertures de comptes individuels s'effectuent de manière échelonnée au cours du mois de janvier 2022 selon l'âge des bénéficiaires.
Pour les établissements relevant des académies de Versailles et Rennes dont la liste est fixée en annexe, les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
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